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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/04868

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 23/04868

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04868 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISY7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 12 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B], [C], [O] [W] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69838173cdc6046d47e810fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04868

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 23/04868

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [G] c/ S.C.I. AMAPAG N° 25/ Du 18 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04868 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKDP Grosse délivrée à la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb0a354b52e4d6be0fae0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/04868

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 23/04868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04868 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGP6 JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [D] [P] [Z] [U] [F] né le 7 juillet 2004 à [Localité 6] (Egypte) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46238575259d001c44086
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04868

    CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04868

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. FRANCILE C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04868 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPPO --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------

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  • ca other ca_amiens n° 23/04868

    CA Amiens, 19 mai 2025, RG 23/04868

    ARRET N° [R] C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [K] [R] - CPAM DU HAINAUT - Me Olivier LECOMPTE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 682d64a217154b0f81f04693
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/04868

    TJ 30189, 19 mai 2025, RG 23/04868

    N° RG 23/04868 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KD7S Copie délivrée à la SELARL [4] la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 19 Mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04868 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KD7S JUGEMENT Le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04868

    TJ Pontoise, 10 oct. 2024, RG 23/04868

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04868 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKOP AFFAIRE : [F] [B] épouse [P]/ [Y] [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04868

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/04868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie LANGLAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04868 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BST N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 16 mai 2024 D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04868

    TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/04868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mai 2024 N° RG 23/04868 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOLB JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [V] [X] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARTIGNE RETIERS EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6644ffc3ff05552387a98d95
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04868

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/04868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Lisa VIETTI Le ......................

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04868

    CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04868

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°63/24 N° RG 23/04868 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UASF Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb4e061712fc000885ebd2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04868

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/04868

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04868 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6VE Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6c04b6c6260008b53272
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04868

    CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04868 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1