TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/00890

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7] [1]

[1]

■

3ème chambre
2ème section

N° RG 24/00890
N° Portalis 352J-W-B7I-C3YNI

N° MINUTE :

Assignation du :
12 janvier 2024

Désistement

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 12 septembre 2025

DEMANDERESSES

Société DC COMICS
[Adresse 2]
[Localité 4], CALIFORNIE (ETATS-UNIS D’AMERIQUE)

Société WARNER BROS. ENTERTAINMENT INC.
[Adresse 3]
[Localité 5], CALIFORNIE, ETATS-UNIS

représentées par Maître Stefan NAUMANN de l’AARPI SZLEPER HENRY NAUMANN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R017

DEFENDEURS

Monsieur [C] [V]
[Adresse 1]
[Localité 6]

S.A.S. LE DREAM
[Adresse 1]
[Localité 6]

représentés par Maître Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0739

Copies certifiées conformes délivrées le :
Me NAUMANN - R017
Me JAMET - C739

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Irène BENAC, vice-présidente
assistée de Madame Alice LEFAUCONNIER, greffière

DEBATS

Avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 12 septembre 2025.

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 04 août 2025, les sociétés DC Comics et Warner Bros. Entertainment Inc. ont déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée le 12 janvier 2024 à l’encontre de la société Le Dream et de Monsieur [C] [V].
Par des conclusions du 05 août 2025, la société Le Dream et Monsieur [C] [V] ont déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action des sociétés DC Comics et Warner Bros. Entertainment Inc., et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.

PAR CES MOTIFS