Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Redistribution à une autre chambre source api

TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/06332


Vérifier : TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/06332 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
25/06332
Lieu / cour
tj75056
Chambre
4ème chambre 2ème section
Type
other
Id
68c465c1575259d001c495c8

Texte de la décision

1,218 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

■

4ème chambre
2ème section

N° RG 25/06332
N° Portalis 352J-W-B7J-C7VNR

N° MINUTE :

Copies certifiées conformes pour :
Me Me Daoud ACHOUR #C2607Me Jean-Christophe YAECHE #C237+ 1 copie dossier
délivrées le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 11 septembre 2025

DEMANDERESSE

S.A.S. PIERRE OTEIZA
[Adresse 5]
[Localité 2]

représentée par Me Daoud ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2607

DÉFENDERESSE

Madame [X] [J] [M] épouse [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Jean-Christophe YAECHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0237

Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistributionà la 18ème chambre civile.

EN CONSÉQUENCE,

ORDONNE la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 18ème chambre civile.

Faite et rendue à [Localité 4], le 11 septembre 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA PRÉSIDENTE
Emeline PETIT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.