TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/06332
Vérifier : TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/06332 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 25/06332
N° Portalis 352J-W-B7J-C7VNR
N° MINUTE :
Copies certifiées conformes pour :
Me Me Daoud ACHOUR #C2607Me Jean-Christophe YAECHE #C237+ 1 copie dossier
délivrées le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 11 septembre 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. PIERRE OTEIZA
[Adresse 5]
[Localité 2]
représentée par Me Daoud ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2607
DÉFENDERESSE
Madame [X] [J] [M] épouse [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Jean-Christophe YAECHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0237
Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistributionà la 18ème chambre civile.
EN CONSÉQUENCE,
ORDONNE la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 18ème chambre civile.
Faite et rendue à [Localité 4], le 11 septembre 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA PRÉSIDENTE
Emeline PETIT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.