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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/06332

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/06332

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 21.05.2026 N° RG 25/06332 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ4A Affaire : [N] - [Z] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : Monsieur [I] [E] [U] [N] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c7c3cdc6046d479ded5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06332

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/06332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à Me Catherine GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b47ddcdc6046d4717f6ec
  • ca other ca_paris n° 25/06332

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06332 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 691d897a02bad2f30af4b089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06332

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/06332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06332 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUPD N° de Minute : BX25/01203 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [T] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 696e82e4cdc6046d47e9b5ce
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06332

    TJ 45234, 7 nov. 2025, RG 25/06332

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/06332 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HL45 Minute N°25/01449 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ea74cdc6046d47f758c6
  • ca other ca_paris n° 25/06332

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/06332

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 (n° / 2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06332 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEEA Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86698cb86fa851c25cbd3
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/06332

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/06332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06332 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VNR N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Me Daoud ACHOUR #C2607Me Jean-Christophe YAECHE #C237+ 1 copie dossier délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c1575259d001c495c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1