TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/01972
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le :
2 copies conforme délivrées à aux avocats en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 24/01972 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WKT
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 10 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Madame [D] [M], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Maître Amélie BEAUX, avocat au barreau de Paris, absent lors des débats
à
[2] [Localité 4] [3], dont le siège social est sis [Adresse 5]
Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 avril 2024,
Le tribunal, à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 5 septembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort,
Constate le désistement d'instance et d’action du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 septembre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur, Marie-Hélène ALBERTINI, Assesseur, assistée de Marie LEFEVRE, Greffière.
La Greffière La Présidente
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