Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01972
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 24/01972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01972 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ODH N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 20
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ca other ca_toulouse n° 24/01972
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/01972
13/01/2026 18 ARRÊT N° 26/18 N° RG 24/01972 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIZV FB/CI Décision déférée du 30 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00781) [M] [G] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01972
TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 24/01972
JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [F] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 24/01972 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7DC Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/01972
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 24/01972
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01972 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIVZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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ca other ca_colmar n° 24/01972
CA Colmar, 10 déc. 2025, RG 24/01972
MINUTE N° 506/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Stéphanie ROTH Le 10.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Décembre 2025 Numéro d'inscri
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/01972
TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 24/01972
N° RG 24/01972 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIN4 Madame [C] [U] /c Monsieur [T] [S] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 15] [Localité 8] N° IIJ : 25/ N° RG 24/01972 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIN4 Nature de l’affaire : art.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01972
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/01972
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01972 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01972 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVVW DEMANDEUR : M. [M] [R] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Pauline WOICIEC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01972
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/01972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 copies conforme délivrées à aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01972 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WKT N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 10 sept
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ca other ca_nimes n° 24/01972
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01972 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JHDB AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] 02 avril 2024 RG : 23/01555 S.A. FINANCO C/ [D] [D] Copie exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01972
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/01972
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01972 - N° Portalis DB37-W-B7I-F55W JUGEMENT N°25/ ASSIGNATION A JOUR FIXE Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Sophie BRIANT de la SELARL BR
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ca other ca_versailles n° 24/01972
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/01972
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01972 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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tj Expertise tj13001 n° 24/01972
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/01972
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/01972 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIHD AFFAIRE : S.A.R.L. THIERRY LEPAGE SPORTS (TLS) C/ COMMUNE DE [Localité 11] GROSSES délivrées le à Maître Karine SILLAM de la SELARL SAJEF AVOCATS, avocats au barreau
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01972
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 24/01972
N° RG 24/01972 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3BY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 24/01972 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3BY Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [O] [P] Entre
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01972
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01972 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUHB COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01972
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/01972
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01972 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAMI du 05 Juin 2025 M.I 25/00587 N° de minute 25/871 affaire : [O] [C], [T] [N] c/ S.A.R.L. GOCS ENERGIE Grosse délivrée à Me Liliana NAPPO Ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01972
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01972
N°Minute:25/01972 N° RG 24/01972 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGTI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [H] [E], demeurant [Adresse 5] comparant en personne DEFENDEUR: Mutuelle -[11], dont le siège social est sis [Adresse 15] non
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01972
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/01972
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7GD Jugement du 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7GD
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tj Se déclare incompétent tj21231 n° 24/01972
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/01972
la SELARL BALLORIN-BAUDRY - 9 Me Alexandre BARBA - 11 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/01972 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INEB JUGEMENT N° 25/066 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION
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ca annulation ca_metz n° 24/01972
CA Metz, 27 mars 2025, RG 24/01972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01972 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIL6 Minute n° 25/00045 S.A.R.L. ACF NEOBRIDGE C/ [H], S.A.R.L. MJ AIR, PARQUET GENERAL METZ Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en da
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01972
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/01972
Pôle Social - N° RG 24/01972 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUUH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [M], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 3] N° de minute : 25/00365 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIA
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