TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/00212

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

1/4 social

N° RG 25/00212 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6TJO

N° MINUTE :

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 09 Septembre 2025

DEMANDEUR

Monsieur [X] [N]
[Adresse 1]
[Localité 6]

représenté par Maître Philippe SEDBON, avocat au barreau de PARIS, C0607

DÉFENDEUR

MALAKOFF [4],
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Charles CUNY, de l’AARPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, P0026

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président
assistée de Sarah DECLAUDE, Greffier

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 02 Janvier 2025 par Monsieur [X] [N], par le biais de son conseil ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 Août 2025, Monsieur [X] [N], par le biais de son conseil a fait part de sa volonté de se désister de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 Septembre 2025, [Localité 5] [4], par le biais de son conseil, a accepté cette demande de désistement ;

Le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte à la charge du demandeur.
PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort,

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS le dessaisissement du tribunal ;

CONSTATONS le désistement qui est parfait ;

ORDONNONS en conséquence le retrait du rôle de la présente affaire ;

DISONS que le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte à la charge de Monsieur [X] [N].

Le greffier Le juge de la mise en état