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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00212

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 25/00212

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 13 Août 2026 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS35 Minute : 26/00197 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8842195da062e0b33a0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00212

    TJ 08105, 20 juill. 2026, RG 25/00212

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 20 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00212 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESSM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [P] [F] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 25/00212

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/00212

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMIH Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

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  • ca other ca_nancy n° 25/00212

    CA Nancy, 8 juill. 2026, RG 25/00212

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de la Première Présidence ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/0212 Minute: 2026/11 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [J] assisté Me MOREL Clémence, avocat au barreau de Nancy, c/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, assisté de Me Virginie ROYER de la SCP T

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00212

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00212

    Pôle social - N° RG 25/00212 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYFQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Olivia COLMET DAÅGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MAR

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00212

    CA Basse Terre, 18 juin 2026, RG 25/00212

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 313 DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZX Décision déférée à la Cour : Décision au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 21 novembre 2024, enregistrée sous le n° 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00212

    TJ 57672, 8 juin 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D22O MINUTE N° : 2026/342 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [G] épouse [R], demeurant 08, rue des près - 57570 BERG-SUR-MOSELLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00212

    TJ 09122, 3 juin 2026, RG 25/00212

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00212 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRGP MINUTE N° : NAC : 36E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209440cdc6046d47fffb83
  • tj Expertise tj74010 n° 25/00212

    TJ 74010, 28 mai 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3AU Minute : 26/ S.A.S. [1] ETABLISSEMENT DE [Localité 2] C/ CPAM DE LA SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM 73 Retour AR deman

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  • ca other ca_paris n° 25/00212

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/00212

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCYG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1927f5cdc6046d4754102e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 25/00212

    TJ 64445, 12 mai 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHP3 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 [S] [L] C/ Société APPLICATION DES CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES (ACTA)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b48d4cdc6046d471807aa
  • tj Expertise tj62041 n° 25/00212

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E42Q JUGEMENT DU 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc1dad6da0419628c8070
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00212

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 25/00212

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C66M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.S. [C], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce83bcdc6046d47f7fab2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00212

    TJ 76351, 30 avr. 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBXE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Hav

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c7d1cdc6046d47241ede
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00212

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLOC JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00212

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00212

    MINUTE N° 26/00133 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY5R AFFAIRE : [X] [B] C/ URSSAF DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] Repré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00212

    TJ 38544, 23 avr. 2026, RG 25/00212

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMXA / NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [H] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ccc7cdc6046d47de29ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00212

    TJ 77284, 20 avr. 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 20 avril 2026 Affaire :N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4BW N° de minute : 26/00288 Notification Le: A: 1 CCC à Me DELATOUCHE 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046f9acdc6046d47964a88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00212

    TJ 80021, 20 avr. 2026, RG 25/00212

    DU VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [Y] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00212 N°Portalis DB26-W-B7J-IM6D BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68728cdc6046d47f0c8b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00212

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT3F N°MINUTE : 26/00147 Le six mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1