TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/01560

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■

2ème chambre 2ème section

N° RG 24/01560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C2WA5

DEMANDEURS
Mme [H] [C] Madame [H] [O] veuve [C]
M. [Y] [C]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Florian TOSONI - #B1192
représenté par Me Florian TOSONI - #B1192
DEFENDEURS
M. [N] [E] [C]
Mme [I] [C]
Mme [X] [C] Madame [X] [C] épouse [O]
M. [A] [C]
M. [V] [C]
Mme [F] [C]
M. [W] [C]
Mme [G] [C]
Mme [Z] [C] Demeurant chez [O] [P], [Adresse 1]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Pierre ROBIN de la SELARL R & R - #C0622
défaillant
défaillant
représenté par Maître Pierre ROBIN de la SELARL R & R - #C0622
représenté par Maître Pierre ROBIN de la SELARL R & R - #C0622
défaillant
représenté par Maître Pierre ROBIN de la SELARL R & R - #C0622
défaillant
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état,
Assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 12 Septembre 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du Mardi 17 Mars 2026 à 14 H 00,

qui se tiendra en juge unique, au nouveau tribunal de Paris, [Adresse 2].

Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 12/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience