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TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/07815


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Date
11/09/2025
Numéro
25/07815
Lieu / cour
tj75056
Chambre
4ème chambre 2ème section
Type
other
Id
68c465ca575259d001c4985e

Texte de la décision

1,422 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

■

4ème chambre
2ème section

N° RG 25/07815
N° Portalis 352J-W-B7J-C7SXQ

N° MINUTE :

Copies certifiées conformes pour :
Me Mathieu REBBOAH#E1740Me Sophie TESSIER #G706+ 1 copie dossier
délivrées le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 11 septembre 2025

DEMANDERESSE

Madame [B] [O]
Élisant domicile chez Me Mathieu REBBOAH
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Mathieu REBBOAH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1740
et par Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

DÉFENDERESSE

Société d'assurances mutuelles MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE (MAF)
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par la S.E.L.A.R.L. PARINI TESSIER, agissant par Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0706

Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution au pôle civil de proximité.

EN CONSÉQUENCE,

ORDONNE la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution au pôle civil de proximité.

Faite et rendue à [Localité 5], le 11 septembre 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA PRÉSIDENTE
Emeline PETIT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.