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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/07815

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/07815

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/07815 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6IC S.A. BNP PARIBAS C/ [I] [H] épouse [V] [F] [V] S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6ab0cdc6046d47f4ae94
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/07815

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/07815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/07815 N° Portalis 352J-W-B7J-C7SXQ N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Mathieu REBBOAH#E1740Me Sophie TESSIER #G706+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465ca575259d001c4985e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1