TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/01822
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 23/01822 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BSP
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 10 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
[5], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Monsieur [E] [V], muni d’un pouvoir spécial
à
S.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Monsieur [B] [P], gérant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 mai 2023,
Le Tribunal, à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en dernier ressort,
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 septembre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur, Marie-Hélène ALBERTINI, Assesseur, assistée de Marie LEFEVRE, Greffière.
La Greffière La Présidente
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