Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 23/01822
TJ 34172, 26 mars 2026, RG 23/01822
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01822 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUCB PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 26 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01822
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNIS AIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01822 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHDS N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le lundi
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ca other ca_riom n° 23/01822
CA Riom, 28 oct. 2025, RG 23/01822
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 octobre 2025 N° RG 23/01822 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDAL -PV- Arrêt n° [B] [R], [S] [L] / S.N.C. EUROPEAN HOMES PROMOTION 2, S.A.S. SAS INTERNATIONAL CONSTRUCTION Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01822
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01822 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BSP N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 10 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01822
TJ 40192, 29 août 2025, RG 23/01822
N° Minute : 25 / 52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 23/01822 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJME JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [X] [P] C/ [B] [R] [U] [P] PAR LE BIAIS DE MA CONSTITUTION JE REVOQUE MAITRE [A] ET MAITRE [K] NOTIFICATIONS le : - FEX
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ca other ca_bordeaux n° 23/01822
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/01822
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01822 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHBF S.A.S. [Adresse 2] c/ Madame [M] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/01822
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/01822 N° Portalis DBV3-V-B7H-V566 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [O] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01822
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 23/01822
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01822 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHSN MINUTE N° 25/91 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8], de nationalité Française, Madame [Y] [H] née le [Date naissance 2] 1980 à
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ca other ca_orleans n° 23/01822
CA Orleans, 6 mars 2025, RG 23/01822
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 MARS 2025 à la SAS BK'S la SELARL LX POITIERS-[Localité 6] XA ARRÊT du : 06 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01822 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2TO DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca other ca_caen n° 23/01822
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 23/01822
AFFAIRE : N° RG 23/01822 N° Portalis DBVC-V-B7H-HICA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 19 Juillet 2023 - RG n° 22/00007 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16
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ca other ca_rouen n° 23/01822
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 23/01822
N° RG 23/01822 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL6Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00407 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 09 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [U] [K] [Adre
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 23/01822
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/01822
28/11/2024 ARRÊT N° 335/24 N° RG 23/01822 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POPU MS/EB Décision déférée du 13 Février 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (19/10943) R.BONHOMME S.A. [8] C/ [X] [M] S.A.S. [7] Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01822
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 23/01822
MINUTE N° 24/487 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01822
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01822
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01822 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWP5 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01822
TJ Nouméa, 14 oct. 2024, RG 23/01822
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01822 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWWU JUGEMENT N°24/ Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Philippe DUPUY de la SARL D’AVOCAT PHILIPPE DUPUY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01822
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 23/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01822 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLCR Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [U] [Z] [Y] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01822
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01822 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W64E N° de Minute : BX 24/00359 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 LMH C/ [M] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01822
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/01822 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W64E DEMANDEUR(S) : LMH DÉFENDEUR(S) : [R] [W] [K] AVIS DE PROROGATION D'UN DÉLIBÉRÉ Article 450 alinéa 3 du Code de Procédure Civile DESTINATAI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01822
CA Amiens, 14 févr. 2024, RG 23/01822
ARRET N°141 Société [6] SAS C/ CPAM DE [Localité 5] [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01822 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXX2 - N° registre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01822
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01822 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCJG MI : 21/00000383 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Sébastien BACH Me Julie GERARD-NOEL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE l
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