TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/02598
Vérifier : TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/02598 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - -
3EME CHBRE CAB A4
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
N° RG 24/02598 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T6L
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDEUR(S)
S.C.C.V. SOHO
représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
S.A. MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE
représentée par Me Christophe VIDUSSI, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE
S.A. AXA FRANCE (ass. MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE)
représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. MATTOUT ENTREPRISE
défaillant
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. MATTOUT)
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE
E.U.R.L. [E]
représentée par Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. GAN ASSURANCES (ass. [E])
représentée par Maître Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocats au barreau de TOULON
S.A.R.L. MERCURIO FRERES (Me LAURE mand. liq.)
défaillant
S.A.R.L. NOUVELLE ALPES MEDITERRANEE
défaillant
SMABTP (ass. MERCURIO FRERES + NAM + IB CONSTRUCTION)
représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. DECO SERVICE PEINTURE
représentée par Me Laurence FILIO-LOLIGNIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A. MMA IARD (ass. DECO)
défaillant
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ass. DECO)
défaillant
S.A.S. GERALD FAURE ETANCHEITE
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. GFE)
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. IB CONSTRUCTION
représentée par Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente,Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur à l’égard de la S.A.S. GERALD FAURE ETANCHEITE, la S.A. MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE et la S.A. AXA FRANCE en qualité d’assureur de la Société MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE notifiées par RPVA en date du 09/09/2025 ;
Vu l’acceptation tacite des défendeurs ;
Il convient de faire droit à la demande de désistement d’instance. En outre, chaque partie gardera à sa charge ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance à l’égard de la S.A.S. GERALD FAURE ETANCHEITE, la S.A. MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE et la S.A. AXA FRANCE en qualité d’assureur de la Société MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE.
Constatons l’extinction de l’affaire à l’égard de ces sociétés et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 09 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Maître [Z] [V] de la SELARL ABEILLE AVOCATS
Maître [L] [H] de la SARL ATORI AVOCATS
Maître [K] [U] de la SELARL CABINET [U] ET MASSUCO
Maître [S] [R] de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL
Maître [F] [J]
Maître [Z] [O]
Maître [P] [C] de la SELARL PHARE AVOCATS
Maître [A] [I] de la SELAS SELAS [Localité 2] [I] & ASSOCIÉS
Maître [M] [W]
Maître [T] [B]
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.