TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00206
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Texte de la décision
MINUTE : 25/00830
ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAPQ
AFFAIRE : [5]
C/
[V] [E]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- [5]
- [V] [E]
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
GREFFIER: Ludivine MAUJOIN
PARTIES :
DEMANDEUR :
[5]
[Adresse 4]
[Localité 3]
DÉFENDEUR :
Madame [V] [E]
[Adresse 2]
[Localité 1]
EXPOSE DU LITIGE
La [5] a fait connaître, par courriel en date du 1er août 2025, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de Madame [E] [V] ;
Ce désistement a été expressèment accepté en défense par courriel du 30 août 2025.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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