Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00206
TJ 57463, 25 août 2026, RG 25/00206
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKOW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOÛàT 2026 EN RECTIFICATION DE L’OMISSION DE STATUER DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 N° RG 24/00158 (N° DE MINUTE 25/00127) DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00206
TJ 59183, 13 août 2026, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DX-REFERE N° Minute : 25/00182 Destinataires RPVA : Me Yann LEUPE Me Hugues SENLECQ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 13 AOUT 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [V], demeurant [Adresse 1] re
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ca other ca_grenoble n° 25/00206
CA Grenoble, 16 juill. 2026, RG 25/00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DESISTEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRQO C7 Appel d'une décision (N° RG 24/00056) rendue par le pôle social du tribunal judi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00206
TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCRL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pou
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ca other ca_cayenne n° 25/00206
CA Cayenne, 10 juill. 2026, RG 25/00206
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 52 / 2026 N° RG 25/00206 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOIN [Y] [P] (MINEUR) C/ MDPH DE GUYANE ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de TRIBUNAL JUDICIAIRE, déc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00206
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00206
Jugement du 07/07/2026 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAGG MINUTE N° 26/00092 Société ASSOCIATION [1] c./ CPAM DES ALPES MARITIMES Copies : Dossier Société ASSOCIATION [1] CPAM DES ALPES MARITIMES SELARL [D] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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ca other ca_chambery n° 25/00206
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/00206
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVFI S.A.S. [1] C/ [P] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 03 Février 2025, RG F 23/00112 App
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00206
TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00206
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPLT Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me DABIN - à M. [Q] [C] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me DABIN JUG
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tj Accorde une provision tj57672 n° 25/00206
TJ 57672, 29 juin 2026, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6NZ ORDONNANCE DE REFERE N°26/539 DU : 29 Juin 2026 S.A. IN'LI GRAND EST C/ [P] [M] [B] [G] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00206
TJ 74010, 25 juin 2026, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F27V Minute : 26/ [K] [Z] [O] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - M. [Z] [O] - CAF 74 Copie d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00206
TJ 51108, 5 juin 2026, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 25/00206 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3GS [C] [W] C/ MSA [Localité 2] [Localité 3] DEMANDEUR: [C] [W] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDEUR: MSA [Localité 5] [Adresse 3]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00206
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/00206
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HLX AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « L’Autre Toit » sis [Adresse 1] C/ S.A. CNE COOPERATIVE NOUVELLE D’ELECTRICITE, S.A.S. CHRISTIN, S.A.S.U. ITS, S.A.S. WATT & HOME, S.A.R.L. R.E.V.E
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tj Envoi en médiation tj59183 n° 25/00206
TJ 59183, 28 mai 2026, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00206 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DX N° Minute : 26/00093 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [V] née le 12 Juin 1961 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hugues SENLECQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00206
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00206
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IEP Jugeme
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00206
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00206
Pôle social - N° RG 25/00206 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYFD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) - M. [U] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19 MAI 2026 N° RG
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00206
TJ 56260, 11 mai 2026, RG 25/00206
N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX36 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 11 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00206
TJ 77284, 11 mai 2026, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 11 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4AK N° de minute : 26/00338 Notification Le: A: 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [Z]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00206
TJ 57672, 7 mai 2026, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2B4 Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Dans la procédure : Monsieur [H] [R] [N] né le 19 Mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00206
TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/00206
N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55CK MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00206
TJ 89024, 30 avr. 2026, RG 25/00206
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7GV AFFAIRE : [Q] [F] épouse [R] C/ [P] [F] COMPOSITION DU TRIBUN
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