TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01386

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 25/01386 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS3Z
N° de minute : 860/2025

ORDONNANCE

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Le douze Septembre deux mil vingt cinq,

Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimberley TEHAHE, Greffier

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 10 septembre 2025 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [I] [N]
né le 06 Février 1982 à [Localité 6] (OISE)
[Adresse 3]
[Localité 4]
Rep/assistant : Me Valérie BULARD, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 2]
Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise,
demeurant [Adresse 1],
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 08 Septembre 2025, le directeur du CHI de Clermont a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [I] [N].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi douze Septembre deux mil vingt cinq.

M. [I] [N] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 5] depuis le 19 mars 2021, pour péril imminent.

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M. [I] [N] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, ainsi que l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet M. [I] [N].

En l’espèce, les certificats médicaux produits, dont le caractère régulier et circonstancié n'est pas contesté, se prononcent tous en faveur du maintien de l'hospitalisation complète de ce patient admis le 19/03/2021.

Les certificats précisent que [I] [N] présentait des troubles du comportement dans un contexte délirant et que le maintien de l’hospitalisation s’impose en raison d'idées délirantes à bas bruit, de l'inconscience de son état pathologique et d'un apragmatisme.

A l'audience, [I] [N] indique avoir été de nouveau hospitalisé suite à un arrêt de son traitement. Il précise avoir bien repris son traitement et devoir attendre 15 jours pour que la molécule agisse.

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS,