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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01386

    TJ 61001, 31 août 2026, RG 25/01386

    N° RG 25/01386 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01386 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVH LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a30195da062e0be84df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01386

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01386 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT4A 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261c384f14adac90d1847
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01386

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/01386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01386 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7H6 MINUTE N° : 26/1255 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] c/ [O] [R] Copie certifiée conforme le : à :Madame [O] [R] et au dossier Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1cfa195da062e04e38a0
  • ca other ca_toulouse n° 25/01386

    CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 25/01386

    25/06/2026 ARRÊT N° 227/2026 N° RG 25/01386 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7US EV/KM Décision déférée du 20 Mars 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 12 24-0001) JOUANDET [Z] [H] [V] [H] C/ [D] [U] NÉE [M] [N] [C] IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486f1c93c619cd1f4aaf33
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01386

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/01386

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01386 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXPF / JAF Cab 4 AFFAIRE : [H] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2341a3cdc6046d474f99b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01386

    TJ 62160, 30 avr. 2026, RG 25/01386

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01386 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LLA N° de Minute : 26/00121 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Société MEUBLES [L] [W] C/ [G] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3beadcdc6046d47235dcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/01386

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/01386

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01386 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4FE Ordonnance n° 26/00082 DEMANDEUR : S.A.S. COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Tim DORIER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd070cdc6046d47c3f3b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01386

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01386 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMSW Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [Y] [C], née le 14 Mars 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [W], né le 27 Septembre 1983 à [Localité 2], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ccfacdc6046d470ea78d
  • tj Consultation tj31555 n° 25/01386

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 25/01386

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons à la CPAM de [Localité 1] de transmettre à l'expert désigné l'intégralité du rapport médical mentionné à l'article L. 142-6 du code de la sécurité sociale et, le cas échéant, de l'article R. 142-8-5 du code de la sécurité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443812cdc6046d47628b2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01386

    TJ 73065, 7 avr. 2026, RG 25/01386

    DOSSIER N° RG 25/01386 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d03ccdc6046d47926f70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01386

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01386

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01386 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5VQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société HAUTE SAVOIE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c37cdc6046d475dcbc0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/01386

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01386

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] AMA N° RG 25/01386 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SW7 Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT , [P], [E], [I] C/ Société LUFTHANSA PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.............

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb283ccdc6046d4723f64c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01386

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/01386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01386 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNIO PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52621cdc6046d47a15a9e
  • ca other ca_rennes n° 25/01386

    CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/01386

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°101 N° RG 25/01386 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXMS (Réf 1ère instance : 2024F00220) S.A.R.L. HSJC C/ M. [A] [L] S.A.R.L. KARRA INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11d0dcdc6046d473ea0e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01386

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/01386

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 MARS 2026 Justine AUBRIOT, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08b47cdc6046d473271df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01386

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01386

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01386 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJJN AFFAIRE : [Y] [R] épouse [B] C/ [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0b4fcdc6046d47d2f860
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01386

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01386 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBMS JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00254 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Roger LEMONNIER Copie conforme Me Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56a38cdc6046d4771edb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01386

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/01386

    N° RG 25/01386 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGZ4 Minute N° 2026/017 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 29 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA [Numéro identifiant 9]/33 MARTYRS DE LA RESISTANCE SISE [Adresse 3] C/ [S] [U] [I] [T] -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69864fefcdc6046d47466da5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01386

    TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 25/01386

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 28Z N° RG 25/01386 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EXAU AFFAIRE : Madame, [X], [V] C/ Madame, [I], [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 Assignation du 07 Août 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [X], [V] née le, [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ee40cdc6046d4737da99
  • ca other ca_reims n° 25/01386

    CA Reims, 6 janv. 2026, RG 25/01386

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905 et 906 du code de procédure civile article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/01386 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWBL APPELANT M. [W] [M], représentant : Me Jacques LEGAY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 695e0bf375782d5f060c88ba

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1