TJ 59606, 4 sept. 2025, RG 25/00026

N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV4I

N° minute : 25/00054

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

LE JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ

GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI

DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT

MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] .

Représenté par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, et Me Claire ZAFRA LARA, avocat au barreau de VALENCIENNES ;

DÉFENDERESSE - DÉBITEURS SAISIS

Mme [T] [B], [P] [Z], née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] ;

Non comparante ni représentée ;

CRÉANCIERS INSCRITS :

LE SIP [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 7] ;

MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] ;

* * *

Le Tribunal après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs conclusions à l’audience du 04 septembre 2025 a rendu le jugement dont la teneur suit:

MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU NORD a fait délivrer à [T] [B], [P] [Z] un commandement de payer valant saisie, portant sur un immeuble sis sur la commune de [Adresse 9], cadastré section AH n°[Cadastre 1], d’une contenance de 0ha01a65ca ;

Ce commandement, délivré par Me [W], commissaire de justice à [Localité 6] le 07 mars 2025, a été publié le 28 avril 2025 au service de la publicité foncière de [Localité 8] sous le N°9287 Volume : D.

Assignation à comparaître à l’audience d’orientation du 04 septembre 2025 a été délivrée le 23 juin 2025.

Le cahier des conditions de vente a été déposé le 24 juin 2025.

À l’audience, le créancier poursuivant se désiste de sa demande à l’encontre de [T] [B], [P] [Z] indiquant que la dette fiscale ainsi que les frais de saisie immobilière ont été réglés par la débitrice. Il sollicite également que soit constatée la caducité du commandement susvisé.

SUR CE,

Il convient, au vu de ces éléments et des dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, de constater le désistement du créancier poursuivant et la caducité du commandement délivré le 07 mars 2025.

PAR CES MOTIFS