TJ 80021, 12 sept. 2025, RG 24/00066
Vérifier : TJ 80021, 12 sept. 2025, RG 24/00066 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
DU 12 Septembre 2025
JUGEMENT CIVIL
5ème Chambre
Action en contestation de paternité - hors mariage -
AFFAIRE :
[T]
c/
[E]
Répertoire Général
N° RG 24/00066 - N° Portalis DB26-W-B7I-HZLJ
Expédition exécutoire le :
à :
à :
Expédition le :
au P.R. :
à :
à :
à :
à : Expert
à : Enquêteur Social
à :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS
J U G E M E N T
du
DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
Dans l'affaire opposant :
Madame [S] [P] [Z] [F] [T]
née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 8] (76)
demeurant [Adresse 1]
Bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2023/3214 du 26/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 7]
Comparante et concluante par la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d’AMIENS
DEMANDERESSE
- A -
Monsieur [B] [A] [G] [E]
né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 7] (80)
demeurant [Adresse 4]
Comparant et concluant par Me Marie-Christine MISSIAEN, avocat au barreau d’AMIENS
Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats
[Adresse 5]
Pris en qualité d’administrateur ad hoc de :
[J] [R] [U] [O] [C]
née le [Date naissance 6] 2016 à [Localité 8] (76)
Bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/004148 du 27/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 7]
Comparant et concluant par Me Séréne MEDRANO, avocat au barreau d’AMIENS
DÉFENDEURS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause ait été débattue en Chambre du Conseil le 13 Juin 2025 devant :
- Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente,
- Madame Marine BIZOT, Juge,
- Madame Maud GROJEAN, Juge,
en présence de :
Monsieur Julien FERNAGUT, Substitut du Procureur de la République,
assistées de :
Madame Christine BÉHAL, Greffière Principale,
et qu'il en ait été délibéré par les trois magistrats du siège ayant assisté aux débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et mis à disposition au greffe,
CONSTATE le désistement de Madame [S] [T] ;
DEBOUTE Monsieur [K] [E] de sa demande au titre des dispositions de l’article 1240 du Code de Procédure Civile ;
DEBOUTE Monsieur [K] [E] de sa demande au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
LAISSE à la charge de Madame [S] [T] la charge des entiers dépens, en ce y compris les frais d’expertise et dit qu’ils seront recouvrés conformément aux dispositions sur l’aide juridictionnelle.
Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Procureur de la République.
En foi de quoi le présent jugement rendu par mise à disposition au greffe a été signé par la Présidente et par la Greffière.
La Greffière, La Présidente,
Christine BÉHAL Shaenaz BELMON
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.