TJ 80021, 12 sept. 2025, RG 23/01657
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Texte de la décision
DU 12 Septembre 2025
JUGEMENT CIVIL
5ème Chambre
Action en contestation de paternité - hors mariage -
AFFAIRE :
[Z]
c/
[A]
[F]
Répertoire Général
N° RG 23/01657 - N° Portalis DB26-W-B7H-HRL6
Expédition exécutoire le :
à :
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Expédition le :
au P.R. :
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à : Expert
à : Enquêteur Social
à :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS
J U G E M E N T
du
DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
Dans l'affaire opposant :
Madame [V] [O] [G] [Z]
née le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 9] (80)
demeurant [Adresse 3]
Bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2023/002358 du 19/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 9]
Comparante et concluante par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d’AMIENS
DEMANDERESSE
- A -
Monsieur [H] [P] [W] [A]
né le [Date naissance 8] 1995 à [Localité 10] (80)
demeurant [Adresse 7]
Bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2023/006625 du 16/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 9]
Comparant et concluant par la SELARL MANGOT, avocat au barreau d’AMIENS
Monsieur [B] [K] [R] [L] [F]
né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] (80)
demeurant [Adresse 4]
Défaillant
Monsieur Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats
[Adresse 6]
Pris en qualité d’administrateur ad hoc de :
[Y] [C] [S] [A]
née le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 9] (80)
Bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 80021-2023-7858 du 17/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 9]
Comparant et concluant par Me Sérène MEDRANO, avocat au barreau d’AMIENS
DÉFENDEURS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause ait été débattue en Chambre du Conseil le 13 Juin 2025 devant :
- Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente,
- Madame Marine BIZOT, Juge,
- Madame Maud GROJEAN, Juge,
en présence de :
Monsieur Julien FERNAGUT, Substitut du Procureur de la République,
assistées de :
Madame Christine BÉHAL, Greffière Principale,
et qu'il en ait été délibéré par les trois magistrats du siège ayant assisté aux débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe :
ORDONNE la jonction des dossiers 23 1657 et 24 278 sous le seul numéro 23 1657 ;
DECLARE recevable l’action en contestation de paternité présentée ;
DEBOUTE Mme [V] [Z] de l’ensemble de ses demandes ;
REJETTE la demande de condamnation de Mme [V] [Z], M. [H] [A] et M [B] [F] au paiement pour chacun d’une somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil ;
CONDAMNE Mme [V] [Z] aux dépens, en ce compris les frais d'expertise, qui seront recouvrés conformément aux dispositions relatives à l'aide juridictionnelle s'il y a lieu ;
DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et au juge des enfants saisi du dossier ;
DIT que la présente décision sera signifiée par commissaire de justice à l'initiative de la partie la plus diligente ;
En foi de quoi le présent jugement rendu par mise à disposition au greffe a été signé par la vice-présidente et la greffière.
La Greffière, La Présidente,
Christine BÉHAL Shaenaz BELMON
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