Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/01657
TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 23/01657
N° du répertoire général : N° RG 23/01657 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IK74 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01657
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 23/01657
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01657 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/01657
TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 23/01657
Copie délivrée à la SELAS FIDAL la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01657 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5CC JUGEMENT Le Tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 23/01657
TJ 80021, 12 sept. 2025, RG 23/01657
DU 12 Septembre 2025 ----------------------- JUGEMENT CIVIL 5ème Chambre Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : [Z] c/ [A] [F] Répertoire Général N° RG 23/01657 - N° Portalis DB26-W-B7H-HRL6 ------------------------ Expédition exécutoire le : à : à : Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01657
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RAISON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON ■ Charges de copropriété N° RG 23/01657 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLTU N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT rendu
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ca other ca_toulouse n° 23/01657
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 23/01657
24/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/01657 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNQU SM CG Décision déférée du 05 Avril 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J369) M. CHEFDEBIEN [P], [X], [K] [B] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE ARRET AVANT DIRE
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ca other ca_nimes n° 23/01657
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 23/01657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°179 N° RG 23/01657 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2EY YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 03 février 2023 RG :2022J17 S.A.S. SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE C/ E.U.R.L. SOCIETE REPARATION JUSTET BALUST (SRJB)
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ca other ca_colmar n° 23/01657
CA Colmar, 11 juin 2025, RG 23/01657
MINUTE N° 269/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Stéphanie ROTH Le 11.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Juin 2025 Numéro d'inscription
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01657
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 23/01657
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juin 2025 N° RG 23/01657 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAJA Code NAC : 53J Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [E] [Z] [M] [Z] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement
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ca other ca_grenoble n° 23/01657
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/01657
N° RG 23/01657 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZSH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Déborah PERCONTE la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/01657
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 23/01657
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [22] JUGEMENT RENDU LE 02 Mai 2025 N° RG 23/01657 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGCU DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] [W] [Y] [O] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 12] [Local
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ca other ca_paris n° 23/01657
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 23/01657
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 10 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01657 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7WW Décision déféré
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01657
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01657 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXV N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01657
CA Riom, 1 oct. 2024, RG 23/01657
1er OCTOBRE 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 23/01657 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCNZ [B] [T] / [P] [D], S.A. EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 16 janvier 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01657
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/01657
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01657 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEPX du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000802 N° de minute affaire : [G] [O], [N] [O] c/ [I] [A] [H], [Y] [X], [M] [X] Expédition délivrée : à Me Lionel CARLES à
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01657
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01657 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLTU N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de de la résidence ASSOMPTION sise [Adresse 2] - [Localité 4], représ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01657
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/01657
ARRET N° Société [6] C/ CARSAT Rhône-Alpes COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/01657 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXML PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01657
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01657
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01657 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEQB Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01657 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEQB N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01657
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 23/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 23/01657 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX5I SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSES : A.S.L. L’ILOT DES TANNEURS [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Nathalie VERSPIEREN-MACQUET, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01657
CA Angers, 10 avr. 2024, RG 23/01657
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 23/01657 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHBB DU 16 OCTOBRE 2023 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 16 OCTOBRE 2023 DECISION AU FOND DU 04 OCTOBRE 2023, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGER
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