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TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01427


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Date
11/09/2025
Numéro
25/01427
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch 10 REFERES
Type
other
Id
68c48ca7575259d001c7540f

Texte de la décision

2,052 caractères

REFERES

JUGEMENT n°

11 Septembre 2025

N° RG : 25/01427 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR3H

Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier [Adresse 7] situé [Localité 6] représenté par son syndic en exercice la société LAMY SAS dont le siège social est situé [Adresse 3], pris en son agence situé [Adresse 2]
C/
[U] [R], [K] [R]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025
PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ;

ENTRE :

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 7] situé [Adresse 5] et [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société LAMY SAS dont le siège social est situé [Adresse 3], pris en son agence situé [Adresse 2], pris en son agence LAMY [Localité 6] [Adresse 2]

représenté par Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, avocats au barreau de GRENOBLE

D’UNE PART

ET :

DEFENDEURS

Monsieur [U] [R], demeurant [Adresse 1]

non comparant

Madame [K] [R], demeurant [Adresse 1]

non comparante

D’AUTRE PART

Attendu que la partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/01427 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR3H ;

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur ne présentait aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

La Présidente, statuant publiquement par jugement accéléré au fond, par défaut et en dernier ressort,

Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

Donne acte au demandeur de son désistement d’instance ;

Constate le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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