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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01427

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/01427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01427 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHB2 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [O] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8751be195da062e05aeb62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01427

    TJ 2b033, 2 juill. 2026, RG 25/01427

    MINUTE N° : 56 DOSSIER N° : N° RG 25/01427 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOFK JUGEMENT DU : 02 JUILLET 2026 AFFAIRE : [J] [C] / La société EOS France, NATURE DE L’AFFAIRE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                              Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851d693c619cd1f4a175b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01427

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 25/01427

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4ZP Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cédric D’OOGHE - 139 Me Marie PAPIN - 152 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b509cdc6046d47fc56d4
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01427

    CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 25/01427

    RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [W] [E] [F] -------------------------- N° RG 25/01427 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGNO -------------------------- DU 09 JUIN 2026 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f729cdc6046d47ca7fc6
  • ca other ca_amiens n° 25/01427

    CA Amiens, 2 juin 2026, RG 25/01427

    ARRET N° [Z] C/ S.A. BNP PERSONAL FINANCE NOM COMMERCIAL CETELEM S.E.L.A.R.L. ATHENA Copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me CANAL Me LUSSON AF/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913e0b195da062e02cc0f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01427

    TJ 13001, 2 juin 2026, RG 25/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : RG 25/1427 N° Portalis DBW2-W-B7J-M2ME COMPOSITION : Monsieur Eric JAMET, Vice-Président assisté de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT , Greffier DEMANDERESSE Comité d’établissement COMITE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1c3acdc6046d47dd0e21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01427

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/01427

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01427 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUEL JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 Société INTERPROFESIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [L] [J] expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfedcdc6046d472d2e0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01427

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01427

    DOSSIER N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TNY Jugement du : 19/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcdb3cdc6046d47092dac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01427

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/01427

    DOSSIER : N° RG 25/01427 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCQD Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à M. [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b27cccdc6046d4715b175
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/01427

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01427 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4UV service jaf 2 [T] [Y] [E] [R] [H] épouse [G] c/ [J] [M] [S] [G] CL JUGEMENT de DIVORCE du TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [Y] [E] [R] [H] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10be3fcdc6046d479d3017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01427

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01427

    DOSSIER N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIH7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS PERSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d198195da062e09f750f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01427

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 25/01427

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01427 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MD5 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [W] [Q] C/ S.A.R.L. [1] [2] Compagnie d'assurance [3] Société [4] Société [Adresse 3] S.C.I. [5] TRESORERIE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97172cdc6046d47d11ec5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01427

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 MARS 2026 N° RG 25/01427 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK2O Code NAC : 70C AFFAIRE : [V], [P] [Z] C/ [K], [F] [U], [F] [K] [G], [S] [H] [C], Commune COMMUNE DE [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur [V], [P] [Z], né le [Date naissance 1] 1937 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1e69cdc6046d470ab00a
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01427

    CA Basse Terre, 6 mars 2026, RG 25/01427

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01427 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3KG joint au dossier 25/01346 Madame [X] [P] APPELANTE SOCIETE IMMOBILIERE DE GUADELOUPE ( SIG) INTIMEE Nous, Frank ROBAIL, président de chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe3e9cdc6046d47d05fd7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 25/01427

    TJ 35238, 5 mars 2026, RG 25/01427

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01427 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNRN Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (Homologation de transaction) Rendue le 5 Mars 2026 par Grégoire MARTINEZ, juge de la mise en éta

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1fa8cdc6046d47a9654f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01427

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00207 DOSSIER : N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFTZ AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL / [I] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0db35cdc6046d473829c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01427

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/01427 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q5O 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à Me Philippe DE FREYNE la SELARL RACINE [Localité 1] Rendue le DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5ed1dcdc6046d47493ce6
  • ca other ca_toulouse n° 25/01427

    CA Toulouse, 24 févr. 2026, RG 25/01427

    24/02/2026 ARRÊT N°2026/74 N° RG 25/01427 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q74O SM CG Décision déférée du 28 Mars 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 24/00154) Madame [J] S.A.S.U. PRAXIDICE C/ S.A.R.L. [D] [T] INFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 699e90a3cdc6046d47a679cd
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01427

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01427 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RK5K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 698688f6cdc6046d474afa6d
  • ca other ca_reims n° 25/01427

    CA Reims, 4 févr. 2026, RG 25/01427

    Ordonnance n° du 4/02/2026 N° RG 25/01427 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 908 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le quatre février deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 698437ffcdc6046d47fab2fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1