TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/01558
Vérifier : TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/01558 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 3]
[Localité 4]
N° Minute :
N° RG 25/01558 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCQO
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [I] [C]
demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
à
Société GLASS AUTO COULOMMIERS
représentée par M [T] [H] [D]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Mars 2025
le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, selon demande en date du 1er septembre reçue par mail ;
Que le tribunal est en conséquence déssaisi ;
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’instance de Monsieur [I] [C] ;
Décide que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, par Madame F. GRIPP, Vice-Présidente, assistée de Madame Déborah STRUS, Greffier
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.