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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_reims n° 25/01558

    CA Reims, 22 juill. 2026, RG 25/01558

    Ordonnance n° 312 du 22/07/2026 N° RG : 25/01558 N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FWM3 MLD COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION Formule exécutoire le : à : Le vingt deux juillet deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a8db84f14adac9f53511
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 25/01558

    TJ 76351, 3 juill. 2026, RG 25/01558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01558 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5TU [D] [T] C/ [P] [V] -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841a293c619cd1f49b210
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01558

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 25/01558

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/01807 DU 05 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01558 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JIG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] né le 07 Novembre 1971 [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b14cdc6046d474c9ad3
  • ca other ca_reims n° 25/01558

    CA Reims, 3 juin 2026, RG 25/01558

    Ordonnance n° 233 du 03/06/2026 N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1] ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01558

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/01558

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01558 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTZL AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [X], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE L

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  • ca other ca_colmar n° 25/01558

    CA Colmar, 5 mai 2026, RG 25/01558

    Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQPQ Minute n° : 247/2026 ORDONNANCE du 05 Mai 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : La S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7e33cdc6046d470446c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01558

    TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01558 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6YA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [P] [W] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent INUNGU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8535cdc6046d47d58540
  • tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/01558

    TJ 85194, 27 avr. 2026, RG 25/01558

    70E MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01558 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5VO AFFAIRE : [X] [I] C/ [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] né le 29 Juillet 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91305cdc6046d479a5879
  • ca other ca_reims n° 25/01558

    CA Reims, 8 avr. 2026, RG 25/01558

    Ordonnance n° 159 du 08/04/2026 N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1]/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le huit avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7376acdc6046d479aa07f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/01558

    TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/01558 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H655 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [Q] [P] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine BAUDINOT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d85ecdc6046d472dd23e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01558

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01558 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJRV DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 16 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LE FOYER STEPHANAIS

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  • ca other ca_rouen n° 25/01558

    CA Rouen, 13 mars 2026, RG 25/01558

    N° RG 25/01558 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6OO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00559 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 10 Mars 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55bb6cdc6046d47a4f6b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01558

    TJ 62765, 12 mars 2026, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01558 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA5A N° de Minute : 26/00062 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 , [E], [W] C/ , [R], [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c453f4cdc6046d47f4ee2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01558

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/01558

    Jugement N° du 12 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01558 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBF5 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [J] Contre : [N] [Q] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES AARPI VERDEAUX-RICHARD Copies électroniques : la SCP COLLET DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3febccdc6046d47870c50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01558

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50A Minute N° RG 25/01558 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T6A 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à Me Benjamin BLANC la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL COPIE délivrée le 09/03/2026 à Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c615cdc6046d47539d85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01558

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01558

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01558 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OASM Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Yannick PHEULPIN - 281 Me Adélaïde SCHMELTZ - 116 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [Y] adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

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  • ca other ca_pau n° 25/01558

    CA Pau, 4 mars 2026, RG 25/01558

    PC/ND Numéro 26/645 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04/03/2026 Dossier : N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JF34 Affaire : [B] [Y] [X] [N] C/ [T] [V] [E], [J] [H] - O R D O N N A N

    Lire la décision → Vérifier la source 69a942aecdc6046d4792d317
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01558

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01558 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICK2 JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00265 [S] [Q] [D] [H] C/ [T] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme M. [T] [F] Préfecture du Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56badcdc6046d477209b5
  • ca other ca_nimes n° 25/01558

    CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 25/01558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSSE NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 23 avril 2025 RG:202479999 [O] C/ S.E.L.A.R.L. [1] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE NÎMES

    Lire la décision → Vérifier la source 69994efbcdc6046d4732d9f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01558

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 25/01558

    N° RG 25/01558 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2WZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [O] [P], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] représentée par Me Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [N] [V], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 699cccfdcdc6046d4781db9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1