TJ 45234, 9 sept. 2025, RG 25/01611

Expéditions envoyées le :
à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des Contentieux de la Protection

[Adresse 3]
[Localité 4]

Tél : [XXXXXXXX01]

[Courriel 6]

Minute n°

N° RG 25/01611 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCTV

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société SCALIS
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par de la SCP SOREL, avocats au barreau d'ORLEANS

à

Madame [O] [E]
demeurant [Adresse 5]
non comparante

Monsieur [Z] [Y] [N]
demeurant [Adresse 5]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Janvier 2025

Le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette ayant été soldée ;

▸ Décide que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 09 Septembre 2025 par Philippe TROLONGE, Juge, et Déborah STRUS, greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT