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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rouen n° 25/01611

    CA Rouen, 3 juill. 2026, RG 25/01611

    N° RG 25/01611 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6R7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00543 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 21 Mars 2025 APPELANTE : OPH [Localité 1] HABITAT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01611

    TJ 06069, 2 juill. 2026, RG 25/01611

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GODFRIN + 1 CC Me ADAM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 S.A.R.L. GROTTE DE [Localité 1] c/ [U] [H] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01611 - N° Portalis DBWQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c193093c619cd1f725439
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/01611

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 25/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/01611 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWIR DEMANDEUR : M. [A] [E] Rep/assistant : Me Marie FAVREAU, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A. CEBPL CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE L

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 25/01611

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/388 AUDIENCE DU 23 Juin 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/01611 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXRQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [I] [F] [H] épouse [X] [O] C/ [Y] [X] [O] Pièces délivrées CCC le à Madame [H] CCCFE le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e74cdc6046d479367f5
  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 25/01611

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 25/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/01611 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4ZP MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt six mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01611

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/01611

    AFFAIRE : N° RG 25/01611 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01611

    TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/01611

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01611 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/01611 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXSC DEMANDERESSE : Mme [V] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], asssistée de Me Jérô

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc864cdc6046d4708b082
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj85194 n° 25/01611

    TJ 85194, 5 mars 2026, RG 25/01611

    48J 0A MINUTE : 26/00032 N° RG 25/01611 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5YE BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0b5cdc6046d4720fa55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01611

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 25/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01611 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIW7 [R] [X] C/ SCPI KYANEOS [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [X] né le 30 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ebfccdc6046d4774da93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01611

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 N° RG 25/01611 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMNP AFFAIRE : [I] [B] [C] C/ [E] [M] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE FEVRIER, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e86ecdc6046d479760ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01611

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01611 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X7Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00183 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6985351fcdc6046d471e0152
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01611

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01611

    N° RG 25/01611 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01611 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOF NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivier ALVES à Maître Michaël GLARIA à Me Corinne MOULIN-MARTY à Maître Nadia ZANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69839135cdc6046d47e9f7e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01611

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01611

    Minute n° N° RG 25/01611 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMIZ Société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [T] [L] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES 335 rue Antoine de St Exupéry ZONE PRAT PIP NORD 29490 GUIPAVAS représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69768376cdc6046d47b39e6d
  • ca other ca_pau n° 25/01611

    CA Pau, 18 déc. 2025, RG 25/01611

    Numéro 25/3484 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale ARRÊT DU 18 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/01611 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JF7E Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : [K] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69450c9375782d5f06adbf31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01611

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01611 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UNG 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Camille ETCHEGORRY 2 copies au service expertise Rendue le QUINZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69467f1475782d5f06f3030a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01611

    TJ 77284, 2 déc. 2025, RG 25/01611

    - N° RG 25/01611 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5IY N° RG 25/01611 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5IY Mme [C] [I] C/ Mme [X] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 02 décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvie KEDING

    Lire la décision → Vérifier la source 6946718f75782d5f06f0a303
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01611

    TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 25/01611

    - N° RG 25/01611 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 4] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 25/01611 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFW7 - M. [N] [T] Ordonnance du 20 novembre 2025 Minu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945872075782d5f06c52922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01611

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01611

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01611 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMED Grosse délivrée à Me DUDOGNON Expédition délivrée à M. [M] et Mme [S] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69558ec075782d5f0664237e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01611

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/01611

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01611 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd1a028bf9d42b6e341fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01611

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01611 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VRS Minute : 25/01144 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Maître Paul-gabriel CHAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eae7e08341cb4978259

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1