TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 24/05575
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Localité 3]
N° Minute :
N° RG 24/05575 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G54O
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [L] [G]
demeurant [Adresse 5]
représentée par la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS
à
S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 722 057 460
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS
S.C.I. DU CHATELET
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Novembre 2024
le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, un accord ayant été signé et exécuté par les parties ;
Que le tribunal est en conséquence déssaisi ;
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’instance de Madame [L] [G] ;
Décide que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, par Madame F. GRIPP, Vice-Présidente, assistée de Madame Déborah STRUS, Greffier
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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