Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05575
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 24/05575
JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 N° Rôle : N° RG 24/05575 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTYH AFFAIRE : [K] , C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE OBJET : 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05575
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/05575
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 24/05575 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNMV DEMANDERESSE : SOCIETE GENERALE, Société Anonyme, inscrit au RCS [Localité 1] 552120222, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences en
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ca other ca_bordeaux n° 24/05575
CA Bordeaux, 18 févr. 2026, RG 24/05575
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [T] [H] Madame [J] [H] C/ Madame [D], [A], [O] [C] Monsieur [Q] [K] [Y] [C] Madame [V] [P] [X] [G] divorcée [C] Madame [R] [I] [C] épouse [Z] Monsieur [F] [U] [Z] Monsieur [B] [Z] ---------------------- N° RG 24/05575 - N° Porta
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05575
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 24/05575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/05575
TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 24/05575
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 3] N° Minute : N° RG 24/05575 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G54O DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [L] [G] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP GUILLAUMA -
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/05575
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/05575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/05575 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQ2D Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, vestiaire : 704 Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), vesti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05575
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/05575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [G] Madame [V] [G] Me Eléonore DANIAULT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CLS N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05575
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/05575
Min N° 25/00377 N° RG 24/05575 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZAI S.C.I. NOUE FENARD C/ M. [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 avril 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. NOUE FENARD [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Delphine BERTHELOT-EI
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ca other ca_paris n° 24/05575
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/05575
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05575 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDJO Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05575
TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CARDONA (G0215) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05575 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VRD N° MINUTE : 5 Assignation du : 23 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [K] [Adresse 8]
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ca other ca_paris n° 24/05575
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05575
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/05575
DOSSIER N° : N° RG 24/05575 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUGD AFFAIRE : [R] [G] / S.A. D’HLM RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIE
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