TJ 45234, 15 mai 2025, RG 24/00049
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL
JUGEMENT DE CADUCITE
15 Mai 2025
Affaire : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS5B
DEMANDERESSE :
Mme [S] [V]
11 rue le moyne de bienville
45000 ORLÉANS
non comparante
DEFENDERESSE :
CPAM DU LOIRET
Service Juridique
Place du général de Gaulle
45021 ORLEANS CEDEX 1
non comparante
Le demandeur, sans motif légitime, ne comparaît pas.
L’accusé de réception de la lettre de convocation est revenu signé en date du 30 janvier 2025.
En application de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, il y a lieu d’ordonner la caducité de l’acte introductif d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans,
DÉCLARE CADUC le recours de Mme [S] [V]
CONSTATE l’extinction de l’instance,
RAPPELLE que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,
RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit,
CONSTATE l'absence de dépens,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition le 15 mai 2025.
Le Greffier Le Président
J-M BOUILLY E. FLAMIGNI
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