TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 25/00393

MINUTE N° : 25/00473
JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025
N° Rôle : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXUA
AFFAIRE : [G] , C/ [X]
OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage -2E Demande de réinscription après radiation ou caducité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs : Lucile DULIN, Vice-Présidente
Solène TORS, Juge
Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier
Ministère public : Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD, Vice-Procureure

DEBATS: à l’audience non publique du 23 Juin 2025, en présence du ministère public, après rapport oral de Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente, juge de la mise en état, conformément à l’article 804 du code de procédure civile, qui a tenu seule l’audience pour entendre les plaidoiries, et qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré en application de l’article 805 du même code.

JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente.

Ordonnance de clôture en date du 12 Mai 2025

Dans l’affaire qui a fait l’objet de l’assignation en date du 18 Juillet 2022 par :

DEMANDEUR:
Monsieur [T] [G]
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6]
de nationalité Française
Profession : Adjoint Administratif
[Adresse 3]
représenté par Me Hafida CHTIOUI, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 35
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/015574 du 13/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])

à l’encontre de:

DEFENDEUR
Madame [R] [X] en son nom propre et en qualité de représentant légal de l’enfant [Y] [G]
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] (ALGÉRIE)
de nationalité Algérienne
[Adresse 5]
défaillant

PARTIE INTERVENANTE:

Mme [K] [M] [L] en qualité d’administrateur ad hoc de [Y] [G] née le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 8]
représentée par Maître Malika CHMANI de la SELARL CHMANI AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 109
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C2025-003038 du 24/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS