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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00393

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 25/00393

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DE6 Le 28 juillet 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0536d6da0419628ebdba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00393

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/00393 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUQR N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à Me TAVERNE, par la toque. Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d924fcdc6046d47c51f77
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj76540 n° 25/00393

    TJ 76540, 16 juin 2026, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION DU 16 Juin 2026 N° RG 25/00393 N° Portalis DB2W-W-B7J-NDUL 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur AFFAIRE : Monsieur [S] [G], décédé le 30 août 2025 C/ S.A.S.U. BODEMER AUTO BREST venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c323cdc6046d4741bbde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00393

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/00393

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. LA FARIGOULE, pris en son Syndic la société GESTION IMMOBILIERE [Localité 2]-ROULLAND, exerçant sous l’enseigne “Cabinet ROULLAND”, pris en la personne de son représentant légal en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d250cdc6046d47de8be5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00393

    TJ 30189, 27 mai 2026, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAXD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE PRONONCÉE 27 MAI 2026 rendue par Amélie PATRICE, Vice Présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55557893c619cd1fdc3ffe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00393

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 25/00393

    DOSSIER N° RG 25/00393 N° Portalis DB2P-W-B7J-E347 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160cdacdc6046d47085588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00393

    TJ 81065, 22 mai 2026, RG 25/00393

    MINUTE N° : 26/00082 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBI6 NAC : 50D AFFAIRE : [M] [I] C/ [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f921cdc6046d4706d19e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00393

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00393

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQAR NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public FIVA C/ S.A. [G] CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94e193c619cd1f3be52b
  • ca other ca_reims n° 25/00393

    CA Reims, 19 mai 2026, RG 25/00393

    R.G. : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTXX ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d42fdcdc6046d4744cd41
  • ca other ca_limoges n° 25/00393

    CA Limoges, 7 mai 2026, RG 25/00393

    ARRET N° . N° RG 25/00393 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWAP AFFAIRE : M. [A] [L], Mme [B] [P] C/ M. [A] [D] MP Autres demandes relatives à un bail rural RADIATION notification art 381 du cpc faite le 07-05-2026 par LS. Le greffier COUR D'APPEL DE LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7b96cdc6046d47040595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00393

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5JV Minute : 26/347 JUGEMENT Du :28 Avril 2026 [H] [V] C/ [T] [L] [S] [I] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26ab3cdc6046d4702b24d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00393

    TJ 34172, 22 avr. 2026, RG 25/00393

    N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGDH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [D] [R] épouse [E], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e936d9cdc6046d472efae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00393

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 25/00393

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 21/04/2026 N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4JS DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93825cdc6046d472f1541
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00393

    TJ 56121, 21 avr. 2026, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57LI Minute n° Copie exécutoire le 21/04/2026 à Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f471cdc6046d4711a5ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00393

    TJ 74281, 14 avr. 2026, RG 25/00393

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGF7 Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29b5acdc6046d479e5fb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00393

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 25/00393

    N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPLB Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Courriel :, [Courriel 1] N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPLB R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf95cdc6046d478d0a27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00393

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKJM Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae120cdc6046d478d267d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00393

    TJ 62160, 25 mars 2026, RG 25/00393

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 NUMERO RG : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NJ6 JUGE DES REFERES : Hi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadd07cdc6046d478cd8c2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 25/00393

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : S.C.I. LE CHAMP BLANC, S.A.R.L. POIDS LOURDS D’ARMOR/ S.A. MMA IARD assureur de la SCI LE CHAMP BLANC et de la SARL POIDS LOURDS D’ARMOR, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la SCI LE CHAMP BLANC et de la SARL POIDS LOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30354cdc6046d47d1ce0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00393

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00393

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHKG N° minute : 26/00076 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f465cdc6046d47d0a137

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1