TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/02089

COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le
à toutes les parties

MINUTE N° : 25/01874
ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02089 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGSJ
AFFAIRE : S.A. H.L.M. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [Z] [D] [O]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Sophie MOREL

GREFFIER : Maria RODRIGUES

DEMANDERESSE

S.A. H.L.M. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social

représentée par Maître Marie MARTIN-LINZAU de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE

DÉFENDEUR

Monsieur [Z] [D] [O]
demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

Assignation introductive d’instance en date du 04 mars 2025

DÉBATS : Audience publique du 09 septembre 2025

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience de ce jour, la demanderesse, représentée par son avocat, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance engagée à l’encontre de Monsieur [Z] [D] [O] ;

Attendu que le défendeur a accepté implicitement par son absence ce désistement ;

Attendu que le défendeur n’a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS