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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02089

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/02089

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02089 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX25 AFFAIRE : [T] C/ [N] Le : 18 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Maxime ARBET Me Maeva ROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18 JUIN 2026 Par Alyette FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b0f5cdc6046d47fc0682
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02089

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/02089 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKMG NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1d2cdc6046d47065182
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02089

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/02089

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/02089 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH4D En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f756ecdc6046d477e64d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02089

    TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02089 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOCL DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D'ACTION DU 30 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25a4cdc6046d47a84665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02089

    TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02089 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D46G AFFAIRE : S.A. d’HLM LE MONT BLANC / [D] [O] MINUTE N° : 26/00166 DEMANDERESSE S.A. d’HLM LE MONT BLANC dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4412cdc6046d47aaa8d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02089

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00221 DOSSIER : N° RG 25/02089 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG6C AFFAIRE : S.C.I. [L] / [B] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02089

    TJ 92050, 5 mars 2026, RG 25/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MARS 2026 N° RG 25/02089 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27LP N° de minute : Monsieur [G] [H] c/ Monsieur [B] [Y] DEMANDEUR Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Bénéficiant d’une aide juridictionnelle Totale numéro 92050-

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5d80cdc6046d47ace963
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/02089

    TJ 17415, 3 mars 2026, RG 25/02089

    MINUTE N° : 2026/70 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02089 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESM6 AFFAIRE : [A] [F], [K] [F] C/ S.A.S. [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER : Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f65f3cdc6046d477d23e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/02089

    TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02089 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFUP DÉSISTEMENT du 12 Février 2026 Minute n° 26/00181 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [N] [W] [R] [J] [X] Le Copies conformes [Localité 3] HABITAT Mme [N] [J] [X] Préfectu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56a20cdc6046d4771ebbe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02089

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/02089

    DOSSIER N° RG 25/02089 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZEP Jugement du : 02/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : Me Carine OLIVAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6986259acdc6046d473b4fcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02089

    TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02089 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDQR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69866656cdc6046d474853ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02089

    TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 25/02089

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02089 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F73O TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] REQUÉRANT : M. [V] [H] [S] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69858375cdc6046d4724bc52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02089

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/02089

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02089 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QG6 AFFAIRE : METROPOLE DE [Localité 5] C/ [L] [C], [K] [B], [W] [M], [X] [M], [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d81acdc6046d47119bf8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02089

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02089

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02089 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZA6 [K] [Y] [I] [Y] C/ [D] [G] [B] [Z] [F] [Z] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [K] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 697be6cdcdc6046d472d7dd2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02089

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02089

    N° RG 25/02089 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN2A Minute n° 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02089 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN2A Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb249cdc6046d4729b337
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02089

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/02089

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER ET DE RADIATION DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/008 Rôle N° RG 25/02089 N° Portalis DBVB-V-B7J-BONBZ [F] [Y] [U] [E] C/ S.C.I. INTER INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9f25cdc6046d47929cef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02089

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [D], Madame [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02089 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SSO N° MINUTE : 3 JTJ JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6960065fcdc6046d47aadd0f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02089

    TJ 31555, 30 déc. 2025, RG 25/02089

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02089 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX2M Le 30 Décembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1cfbcdc6046d4713ee1b
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02089

    CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/02089

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02089 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQGH Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 02 décembre 2025 N° de Minute : 2084 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [V] né le 17 Janvier 1991 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 693026c10437ac0245beb975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02089

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Juliette KARBOWSKI-RECOULES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie ASSARAF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02089 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FPG N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64718b6588a4f89b738e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1