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CA Pau, 11 sept. 2025, RG 23/02254


Vérifier : CA Pau, 11 sept. 2025, RG 23/02254 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
23/02254
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Chambre sociale
Type
arret
Id
68c4faa66d3df07dee2fcc91

Texte de la décision

1,867 caractères

ARRÊT N°25/ 2522

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

CHAMBRE SOCIALE

N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRK

AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [5]

ARRÊT RENDU LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

APPELANTE :

d'un jugement rendu le 22 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 7]

S.A.S. [6]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Maître DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparaître à l'audience

INTIMEE :

[5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU

ARRET PRONONCE PAR :

Président : Annie CAUTRES-LACHAUD

Conseiller : Patricia SORONDO

Conseiller : Mélanie FILIATREAU

Greffière : Elisabeth LAUBIE


DÉBATS :

A l'audience publique du 04 Septembre 2025 tenue devant Mme FILIATREAU en qualité de juge rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière.

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le

N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRK ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 04 Août 2023 de la décision en date du 22 Mai 2023 rendue par le Pole social du TJ de [Localité 7] ;

Les parties demandent par écrit à la Cour le retrait du rôle de leur affaire.

SUR QUOI :

Conformément à l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande ;

PAR CES MOTIFS

LA COUR

Statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire,

Vu l'article 382 du code de procédure civile,

Prononce le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRK.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES

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