CA Paris, 12 sept. 2025, RG 21/08115

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

RG N°: N° RG 21/08115 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENOL

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2021

Date de saisine : 05 Octobre 2021

Nature de l'affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit

Décision attaquée : n° 21/00458 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY le 09 Septembre 2021

Appelant :

Monsieur [J] [Z], représenté par Me Tarik ABAHRI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1458 - N° du dossier 2021-14

Intimée :

[1], représentée par M. [W] [H] en vertu d'un pouvoir spécial

AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN [Localité 2]

Mise à disposition du : 10 Octobre 2025

Objet : prorogation de la date du délibéré

Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de nécessité de service, le délibéré a été prorogé à la date du 10 octobre 2025.

PARIS, le 12 Septembre 2025

Le président,