Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/08115
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 21/08115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 21/08115 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMI2 Jugement du 30 Juin 2026 Notifié à Me Johan GUIOL, vestiaire : 2450 Me Nelly TROMPIER, vestiaire : 1035 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 21/08115
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 21/08115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 octobre 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08115 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENOL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Sept
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ca other ca_paris n° 21/08115
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 21/08115
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 21/08115 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2021 Date de saisine : 05 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Contestation d'u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/08115
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 21/08115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 21/08115 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5TI N° Minute : AFFAIRE S.A.S. GETRIM 5 C/ [N] [R] , [D] [R] S.E.L.A.R.L. [V] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.
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