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CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 25/06829


Vérifier : CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 25/06829 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2025
Numéro
25/06829
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE B
Type
ordonnance
Id
68c4fce7393251833312e24c

Texte de la décision

1,333 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE B

ORDONNANCE DE JONCTION

N° R.G. : N° RG 25/06829 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQP3 joint au dossier 25/06917 n° Portalis DBVX-V-B7J-QQUB

Monsieur [E] [N]

Représentant : Me Georges MEYER de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. ACTA

Représentant : Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ;

Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/06829 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQP3 et 25/06917 n° Portalis DBVX-V-B7J-QQUB visent :

' le même jugement

Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.

PAR CES MOTIFS

Nous, Béatrice REGNIER, Présidente de chambre,

Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 25/06829 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQP3 et N° RG 25/06917 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQUB,

Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 25/06917 n° Portalis DBVX-V-B7J-QQUB.

Fait à [Localité 1], le 12 Septembre 2025

LA PRESIDENTE

Béatrice REGNIER

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