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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/06829

    TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 25/06829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ABYAD DARLIGUIE, Me CHAMARD et au médiateur ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/06829 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75B6 N° MINUTE : Assignation du : 25 mai 2025 MÉDIATION ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bacb3d6da0419628b91eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/06829

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/06829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06829 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUR3 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :Me GAUTHIER Copie :Monsieur [N] [V] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837312195da062e002fc7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/06829

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06829

    N° RG 25/06829 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/06829 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5R Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6994639dcdc6046d47af35e6
  • ca other ca_paris n° 25/06829

    CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06829

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06829 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693931bbc988783351cc838c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06829

    TJ 45234, 29 nov. 2025, RG 25/06829

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/06829 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM3E Minute N°25/01554 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6947003f75782d5f060ab7bb
  • ca other ca_lyon n° 25/06829

    CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 25/06829

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 25/06829 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQP3 joint au dossier 25/06917 n° Portalis DBVX-V-B7J-QQUB Monsieur [E] [N] Représentant : Me Georges MEYER de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fce7393251833312e24c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1