CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/01621
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE GRENOBLE
Ch. Sociale - Section B
N° Minute
N° RG 25/01621 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV2P
ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
APPEL
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 25 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2023-8680suivant déclaration d'appel du 28 Avril 2025
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière,
Vu la procédure suivie entre :
APPELANT :
Monsieur [P] [E]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Me Célia LAMY, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE :
S.A.S. BERTO LYON, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]/FRANCE
Représentée par Me Edouard NEHMAN de la SELARL NEHMAN AVOCAT, avocat au barreau de LYON
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 28 avril 2025 au greffe de la Cour ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 31 juillet 2025 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, par ordonnance susceptible de déféré ;
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
La Greffière Le Conseiller chargé de la mise en état,
copies délivrées
le JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025
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