Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01621
TJ 38185, 28 août 2026, RG 25/01621
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2026 N° RG 25/01621 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYI5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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ca other ca_riom n° 25/01621
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 25/01621
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er Juillet 2026 N° RG 25/01621 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNJX AG Arrêt rendu le premier Juillet deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire du Puy
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01621
TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/01621
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01621 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ___________________________
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tj MEE - incident tj49007 n° 25/01621
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/01621
22 Juin 2026 AFFAIRE : [Z] [N] C/ Société MAF , S.A.R.L. ATELIER ARCHITECTURE CORDIER DAVIAU , S.A.R.L. SORAMA , S.A.R.L. RMC AVERTY ASSOCIES , S.A.R.L. [X] [Q] , S.A.R.L. [P] [K] N° RG 25/01621 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IA2W TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01621
TJ 77288, 19 juin 2026, RG 25/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01621 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7K4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE ANCIENNEMENT DENOMMEE CAISSE D’AIDE SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01621
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/01621
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01621 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BYZ AFFAIRE : [Q] [B] épouse [V], [J] [B] C/ [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Mada
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01621
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01621
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] [E] [S] c/ Société [I] [H] MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01621 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QMHX Grosse délivrée à BULGARIA AIR Expédition délivr
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ca other ca_poitiers n° 25/01621
CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 25/01621
Ordonnance n°95 R.G : N° RG 25/01621 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKOR S.A.S. OCEANO LOISIRS C/ [U] [K] EPOUSE [U] [U] [U] EPOUSE [T] [U] EPOUSE [M] [U] Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Caisse CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE TIQUE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01621
TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01621 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3U4 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDERESSE S.C.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01621
TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01621
DOSSIER N° RG 25/01621 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKBS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM ELBEUF BOUCLES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01621
TJ 11262, 16 avr. 2026, RG 25/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01621 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMC7 AFFAIRE : S.A.S. [P] C/ S.C.E.A. DE VOLONTAT APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me SARDA -Copie à Me SARDA -copie dossier JUGEMENT RE
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01621
TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 25/01621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01621 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4WF [V] [Z] épouse [I] C/ [Y] [I] ------------------------------------- Maître [K] [Q] la SCP PATRIMONIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01621
TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/01621
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01621 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QMA N° minute : 26/01008 Monsieur [D] [Z] non comparant C/ [I] représenté par Mme [K] [G], audiencière ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (ar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01621
TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 25/01621
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/04/2026 N° RG 25/01621 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBNO ; Ch
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01621
TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 AVRIL 2026 N° RG 25/01621 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQFK Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [W] [Z], né le 2 mars 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiair
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ca other ca_riom n° 25/01621
CA Riom, 12 mars 2026, RG 25/01621
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 12 Mars 2026 N° RG 25/01621 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNJX Sur appel d'un ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, décision attaquée en date du 11 septembre 2025, enregi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01621
TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/01621 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTOO JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : L’ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES LAND ES - XL HABITAT C/ [L] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01621
TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01621
1ère chambre civile , [K], [E], [A], [Z] c/ Société SCCV, LENS, DUMONT , Société FIDUCIM copies et grosses délivrées le à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01621 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRLO Minute: 216 /2026 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01621
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 25/01621
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01621 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMKS CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : Société EXPANSIEL PROMOTION C/ [B] [N], [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01621
TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/01621 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUPE Minute : 26/00132 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : [N] [I] C/ [Z] [B] Copies certifiées conformes Maître Antoine MAUPETIT Monsieur [Z] [B] Copie exécutoire
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