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CA Douai, 11 sept. 2025, RG 23/05712


Vérifier : CA Douai, 11 sept. 2025, RG 23/05712 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
23/05712
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 4
Type
ordonnance
Id
68c4fcec393251833312e2c4

Texte de la décision

1,846 caractères

COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 11 Septembre 2025

Minute n° 25/619

N° RG 23/05712 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIIT

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Lens, décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enregistrée sous le n°

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 11 Septembre 2025

Nous, Thomas BIGOTMagistrat de la Mise en Etat,

assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 23/06275

dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [F] [X]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/2024/00336 du 25/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)

APPELANT

Monsieur [Z] [P]

[Adresse 6]

[Localité 5]

S.C.I. LE GRAND AXE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Vincent DEBLIQUIS, avocat au barreau d'ARRAS

INTIMES

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile

Attendu que l'affaire a été renvoyée à la mise en état du 6 juin 2025 et du 5 septembre 2025 pour les conclusions de l'appelant avec injonction de conclure sous peine de radiation,

Vu l'absence de conclusions de l'appelant ;

Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 23/05712 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIIT.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Harmony POYTEAU Thomas BIGOT

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