Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05712
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/05712
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 avril 2026 [T] N° RG 23/05712 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRXN Monsieur [M] [J] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca other ca_douai n° 23/05712
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 23/05712
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 11 Septembre 2025 Minute n° 25/619 N° RG 23/05712 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIIT Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Lens, décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enreg
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ca other ca_aix_provence n° 23/05712
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 23/05712
COUR D'APPEL D'[Localité 6] N° RG 23/05712 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE5K Chambre 2-4 M. [U] [S] [Adresse 2] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [N] [S] [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Romain CHE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05712
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05712
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05712 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEPO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05712
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/05712
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05712 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZN Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05712
TJ Paris, 31 juill. 2024, RG 23/05712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle LLOP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-pierre MONGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05712 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XTO N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercred
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05712
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 23/05712
5ème Chambre ARRÊT N°-213 N° RG 23/05712 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE2W (Réf 1ère instance : 23/00794) S.A. SMACL ASSURANCES SA C/ Mme [K] [I] épouse [W] M. [E] [W] Caisse CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'ac
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05712
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/05712
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/05712 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLK3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2023 Date de saisine : 30 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemni
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05712
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/05712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Mme Mélanie HAK Greffier : Mme Agustina DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Jean-charles SCOTTI Le ...........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05712
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine ZALCMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05712 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J2X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 décembre
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