CA Douai, 11 sept. 2025, RG 20/00241

COUR D'APPEL

DE [Localité 13]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 11 Septembre 2025

Minute électronique

N° RG 20/00241 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S24A

Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LILLE, décision attaquée en date du 29 Novembre 2019, enregistrée sous le n° 18/04040

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 8 septembre 2025

Nous, Guillaume SALOMON Magistrat de la Mise en Etat,

assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 20/00968

dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [S] [C]

Assisté de l'UDAF 77, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, désignée en qualité de curatrice par ordonnance du juge des tutelles de [Localité 14] du 6 juillet 2020 en remplacement de l'AJPC et maintenue dans cette fonction par jugement du 3 décembre 2020

FAM de [Localité 15], [Adresse 5]

[Localité 10]

Représentant : Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE, constituée au lieux et place de Me Danièle BERNARD-PUECH, avocat au barreau de LILLE

Madame [U] [N] épouse [D]

[Adresse 1]

[Localité 12]

Représentant : Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE, constituée au lieux et place de Me Danièle BERNARD-PUECH, avocat au barreau de LILLE

APPELANTS

Monsieur [J] [L]

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, avocat constitué

Représentant : Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant

Société MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France

et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 11]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, avocat constitué

Représentant : Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant

LA CPAM DES FLANDRES

à laquelle la déclaration d'appel a été siginifiée le 13 juillet 2021 à personne habilitée

[Adresse 8]

[Localité 6]

LA CRAMIF

à laquelle la déclaration d'appel a été siginifiée le 13 juillet 2021 à personne habilitée

[Adresse 3]

[Localité 9]

INTIMES

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile

Alors que l'instance est introduite depuis 2020 devant la cour, il est observé que':

- d'une part, la découverte de tiers payeur ayant versé à M. [C] implique, par son caractère particulièrement tardif, une défaillance dans l'instruction de l'affaire';

- d'autre part, ces tiers payeurs doivent être assignés en intervention forcée devant la cour, par assignation, et non par LRAR, en application de l'article 68 alinéa 2, du code de procédure civile.

La réinscription de l'affaire sera autorisée sur justification de telles assignations.

PAR CES MOTIFS