Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj36044 n° 20/00241
TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 20/00241
N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 20/00241 - N° Portalis DBYE-W-B7E-DDSM N° MINUTE : 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 23] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 procédure de rétablissement personnel clôture pour insuffisance d'actif
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ca other ca_douai n° 20/00241
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 20/00241
COUR D'APPEL DE [Localité 13] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 11 Septembre 2025 Minute électronique N° RG 20/00241 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S24A Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LILLE, décision attaquée en date du 29 Novembre 2019,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00241
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 20/00241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2019 -C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00241
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/00241
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Mars 2023 (n° 75 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQO6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00241
CA Orléans, 5 déc. 2022, RG 20/00241
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/12/2022 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 05 DECEMBRE 2022 N° : - N° RG : 20/00241 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDFA DÉCISION ENTR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00241
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 20/00241
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00241 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00241
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 20/00241
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCGT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00241
CA Colmar, 21 juill. 2022, RG 20/00241
MINUTE N° 22/617 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00241
CA Toulouse, 11 juill. 2022, RG 20/00241
11/07/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00241 N° Portalis DBVI-V-B7E-NNH2 CR / RC Décision déférée du 28 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 16/03731 Mme [S] [D] [T] SARL SAINT CYPRIEN RIVE GAUCHE C/ [F] [H] [X] [H] [O] [H] [D] [T] [U] [G] [A] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00241
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 juill. 2022, RG 20/00241
ARRÊT N°22/ SP R.G : N° RG 20/00241 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKNL S.A.R.L. OCEAN INDIEN COURTAGE C/ S.A.S. SOLYVAL S.A. LA COMPAGNIE D'ASSURANCE ALBINGIA Société LLOYD'S OF LONDON RG 1ERE INSTANCE : 2019002160 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00241
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00241
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00241 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVTV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00675 ARRÊT D
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