CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/02291
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-2 N°2025 /M
N° RG 25/02291 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON2M
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A. SNEF prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Jean FAYOLLE de la SELARL CABINET JEAN FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé loe 19 août 2025 par S.A. SNEF, appelante dans l'affaire ci-dessus référencée, suite à un accord transactionnel intervenu entre les parties ;
M. [J] [G] a déclaré accepter le désistement sans réserve par conclusions du 04 septembre 2025, précisant que les parties s'accordent pour conserver la charge de leurs propres dépens ;
Il convient donc de constater le désistement d'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/02291 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON2M et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 12 Septembre 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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