Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/11769


Vérifier : CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/11769 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2025
Numéro
24/11769
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-8b
Type
ordonnance
Id
68c4ff75ab3c9827f3d6b56d

Texte de la décision

1,143 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

ANTENNE DES MILLES

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-8b

N° RG 24/11769 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXS7

ORDONNANCE DE JONCTION

n° 2025/M32

M. [E] [V]

Représentant : Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

[4]

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Colette DECHAUX, Présidente de chambre, de la Chambre 4-8b magistrat chargé d'instruire,

Vu le Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 19 Avril 2024 dans l'affaire référencée ci-dessus,

Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile,

Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction de l'instance n° N° RG 24/11769 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXS7 joint au n° 24-8577.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de l'instance enregistrée sous le N° RG 24/11769 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXS7 pour être suivie sous le n° 24-8577

Fait à [Localité 3],

Le 10 Septembre 2025

La Présidente de la chambre 4.8b,

Copie délivrée aux parties et à leur conseil ce jour.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.