Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11769
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/11769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 24/11769 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXS7 ORDONNANCE DE JONCTION n° 2025/M32 M. [E] [V] Représentant : Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE App
-
cc Autre n° 24-11.769
Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.769
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-11.769 Demandeur(s) : la société Randstad Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes Ordonnance : 61072 ORD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles