Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 25/07412


Vérifier : CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 25/07412 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/09/2025
Numéro
25/07412
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
68c8f1b34da8add24cdf00f7

Texte de la décision

1,539 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/07412 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5OB

Ordonnance n° 2025/M272

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [U] [Y]

Représentant : Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE

Appelante

SAS AUTO LIVE DÉPANNAGE REMORQUAGE

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. TETRIS ASSURANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

ès qualités au siège

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de [U] LITTERI, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [U] [Y], appelante contre SAS AUTO LIVE DÉPANNAGE REMORQUAGE, S.A.S. TETRIS ASSURANCE, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/07412 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5OB et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 15/09/2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.